Le ministère des PME et des Start-ups a tenu une réunion avec les petites et moyennes entreprises (PME) concernant la révision des articles 2 et 3 de la loi sur les syndicats.

La ministre Han Seong-sook du ministère des PME et des Startups (MSS) a organisé une table ronde sur les amendements aux articles 2 et 3 de la loi sur les syndicats, qui s'est tenue lundi 22 au siège de la Fédération coréenne des PME. Cette réunion, organisée en collaboration avec le ministère de l'Emploi et du Travail, visait à recueillir directement les préoccupations et suggestions du secteur afin de faciliter la mise en œuvre de la loi révisée sur les syndicats et les relations de travail (loi sur les syndicats), dont l'entrée en vigueur est prévue en mars prochain.

La réunion a rassemblé le ministre des PME et des Start-ups, le directeur général de la politique de coopération employeur-employés au ministère de l'Emploi et du Travail, des représentants d'associations et d'organisations de PME, de coopératives sectorielles et des experts du monde universitaire. Elle s'est déroulée selon un ordre chronologique comprenant des présentations d'experts sur la modification de la loi sur les syndicats et des discussions ouvertes avec les acteurs du secteur.

Le professeur Jeong Heung-jun de l'Université nationale des sciences et technologies de Séoul, intervenant lors de la présentation, a exposé en détail les principales modifications apportées au contrat, notamment : ▲ l'élargissement du champ d'application de la notion d'employeur (article 2, paragraphe 2) ; ▲ l'élargissement du champ d'application des conflits du travail (article 2, paragraphe 5) ; et ▲ la limitation des demandes de dommages-intérêts (article 3). Il a ensuite insisté sur la nécessité de normes spécifiques et d'un manuel révisé, compte tenu de l'éventuelle augmentation des responsabilités de négociation de l'entrepreneur principal dans le cadre des contrats de sous-traitance.

Au cours de la discussion, les représentants de l'industrie ont présenté divers points de vue en faveur d'une mise en place rapide du système.

Song Byeong-jun, président de la Korea Venture Business Association, a suggéré : « Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi révisée, il est nécessaire d’élaborer des directives adaptées et de renforcer les capacités des entreprises et des startups à gérer les conflits du travail. » Kim Myeong-jin, président de la Main Biz Association, a déclaré : « Pour les sociétés de services aux structures contractuelles complexes, le champ d’application des utilisateurs est flou, ce qui est source de confusion. » Il a proposé : « Veuillez veiller à ce que ces spécificités sectorielles soient prises en compte dans les processus de production manuels. »

Kwak In-hak, président de la Coopérative coréenne de l'industrie des panneaux métalliques, a demandé : « Veuillez mettre en place des mesures de protection afin d'éviter que le pouvoir de négociation des sous-traitants ne soit affaibli lors du processus de négociation entre l'entrepreneur général et le syndicat. »

À ce sujet, la ministre Han Seong-sook a déclaré : « Nous examinerons attentivement les observations recueillies aujourd’hui sur le terrain et collaborerons étroitement avec le ministère du Travail afin de minimiser les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises lors de la mise en œuvre du système. » Elle a ajouté : « Le gouvernement soutiendra activement les petites et moyennes entreprises afin que les changements du système ne les découragent pas, mais contribuent au contraire à l’établissement de relations saines entre employeurs et employés et au développement de l’écosystème industriel. »

Il a poursuivi : « Nous recueillerons suffisamment d'avis sur le terrain au cours des six mois restants, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, afin de garantir que le système puisse être mis en œuvre sans heurts et sans confusion », et a demandé : « J'espère que les petites et moyennes entreprises utiliseront le ministère des PME et des Start-ups comme canal de communication à tout moment. »

Sur la base des avis exprimés lors de cette réunion, le ministère des PME et des Start-ups prévoit de collaborer avec le ministère du Travail afin d'élaborer des manuels et des directives spécifiques, de fournir des services de conseil et de formation personnalisés et de minimiser l'incertitude et les difficultés sur le terrain lors de la mise en œuvre initiale de la loi.


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